WHISTLEBLOWING

RAPPORT DE COMPORTEMENTS ILLICITES

Le whistleblowing est un outil qui vous permet de signaler, de manière sûre et anonyme, des comportements illicites ou des irrégularités au sein de notre organisation, dont vous avez connaissance ou qui vous concernent directement. La plateforme garantit confidentialité et protection, vous aidant à contribuer à un environnement plus éthique et transparent.

Comment ça marche ?

1. Accédez à la plateforme Our Whistleblowing en cliquant sur le bouton en bas de la page.

2. Choisissez si vous souhaitez signaler anonymement ou vous inscrire.

3. Remplissez le formulaire en décrivant le problème.

4. Envoyez le signalement.

• Si anonyme : Vous recevrez un code unique que vous devrez conserver, car il ne sera plus récupérable. Ce code vous permettra de suivre l’état de votre signalement en vous reconnectant à la plateforme.
• Si inscrit : Vous recevrez des mises à jour directement sans avoir à vous reconnecter manuellement.

Votre identité est toujours protégée

La législation italienne (Décret législatif 24/2023, mise en œuvre de la directive UE 2019/1937) stipule que l’identité du lanceur d’alerte doit rester confidentielle, même si vous choisissez de vous inscrire et de fournir un moyen de contact.

L’identité ne peut être révélée que dans des circonstances exceptionnelles, telles que :

✔ Enquêtes judiciaires ou administratives rendant cela strictement nécessaire.

✔ Consentement explicite de votre part.

Aucune personne non autorisée ne pourra accéder à vos données, et des protections strictes contre les représailles ou pressions sont en place.

Qui peut vous contacter ?

Uniquement des entités indépendantes et distinctes de l’organisation, chargées de gérer les signalements de manière impartiale et sécurisée :

✔ Responsable de la gestion des signalements (ex. organisme de surveillance, responsable de la conformité, gestionnaire du whistleblowing), pour d’éventuelles clarifications ou informations supplémentaires.

✔ Autorités judiciaires ou administratives, si le signalement mène à une enquête officielle.

✔ Tiers autorisés, comme des enquêteurs externes, mais uniquement si strictement nécessaire et toujours dans le respect de votre anonymat.

Qui ne peut PAS vous contacter ?

❌ Aucun membre interne à l’organisation impliqué dans les faits signalés ne pourra accéder à votre identité ou vous contacter.

❌ Aucune mesure de représailles ne peut être prise à votre encontre (licenciement, rétrogradation, menaces).

Mieux vaut signaler anonymement ou s’inscrire ?

• Lanceur d’alerte anonyme : Vous recevrez un code unique que vous devrez conserver, car il ne sera plus disponible. Ce code vous permettra d’accéder à la plateforme pour vérifier l’état de votre signalement. Toutefois, vous ne recevrez pas de notifications ou d’alertes, et vous devrez donc consulter les mises à jour de votre propre initiative.
• Lanceur d’alerte inscrit (Recommandé) : Votre identité reste anonyme et protégée, mais en vous inscrivant, vous pourrez :

  ✔ Recevoir des mises à jour directement sans avoir à vous reconnecter manuellement.

  ✔ Être contacté uniquement par des entités indépendantes et autorisées pour améliorer l’efficacité du traitement du signalement.

  ✔ Faciliter la prise de contact avec les autorités compétentes si nécessaire, tout en garantissant votre confidentialité.

  ✔ Avoir plus de chances de contribuer à une résolution rapide.

👉 En vous inscrivant, vous facilitez une gestion plus efficace du signalement. Le système garantit une communication sécurisée et protégée avec les responsables, vous permettant de contribuer activement à la résolution du problème tout en assurant votre anonymat.